Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent
site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans
réserve les présentes modalités.
## Éditeur du site
### SECCOM CONSULTING
SAS au capital de 3.000 euros
1. SIRET : 880612734 00017 RCS PARIS
2. Siège social : 11 avenue de Friedland 75008 PARIS
3. Email: [contact@seccomconsulting.com](mailto:contact@seccomconsulting.com)
## Conception du site
SOCIATEX, Agence Web
15 rue des Halles
75001 PARIS
FRANCE
Tél : +33 1 83 64 64 04
Site web : [www.sociatex.com](http://www.sociatex.com)
## 1. Conditions d’utilisation
Le site accessible par les URL suivants :
[www.seccomconsulting.com](http://www.seccomconsulting.com) est exploité dans le
respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les
présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir
pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront
être modifiées à tout moment et sans préavis par la société **SECCOM
CONSULTING**.
**SECCOM CONSULTING** ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière
d’une mauvaise utilisation du service.
## 2. Responsable éditorial & Hébergeur
Directeur de la publication : Patrick de La Guéronnière
Ce site est hébergé en France par la société SOCIATEX - 15 rue des Halles 75001
PARIS - téléphone 01 83 64 64 04
## 3. Propriété intellectuelle et marques
Tous les éléments de ce site (notamment les textes, graphismes, logos…) sont la
propriété de **SECCOM CONSULTING** et sont protégés à ce titre par la
législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de
données.
L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire,
modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que,
sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos sans
l'autorisation écrite et préalable de **SECCOM CONSULTING** ou des titulaires
des droits.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits
de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y
compris dans le cadre d'une action pénale.
## 4. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le
site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des
inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune,
erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par e-mail, via le formulaire de contact du site, en décrivant le
problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action
déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous
sa seule responsabilité. En conséquence, **SECCOM CONSULTING** ne saurait être
tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur
ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en
direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient
engager la responsabilité de **SECCOM CONSULTING**.
## 5. Informations et exclusion
**SECCOM CONSULTING** met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour
assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc
s’assurer de l’exactitude des informations auprès de **SECCOM CONSULTING**, et
signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. **SECCOM
CONSULTING** n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces
informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
## 6. Contactez-nous
**SECCOM CONSULTING** est à votre disposition pour tous vos commentaires ou
suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique via
notre [formulaire de contact](/fr/contact).
